Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.maizzons.com.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnelles collectées et traitées ;

  • À qui ces données sont transmises ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers «cookies».

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

 

https://www.maizzons.com/cgu

 

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traiter qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raison ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminé dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'il respecte au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique 

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement par un tiers.

 

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

 

Les données à caractère personnel connecté sur le site maizzons.com sont les suivantes : 

  • prénom, nom

  • adresse mail

 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Création de compte

 

le responsable du traitement conservera dans ces systèmes informatiques du site et dans des conditions responsable de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Consentement de l'utilisateur

  • Obligation légale

 

B. Transmission des données à des tiers

 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'utilisateur du site.

 

C. Hébergement des données

 

Le site maizzons.com est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

500 Terry A François Blvd Zan Francisco, CA 94158

L'hébergeur peut-être contacter au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034.

 

Article 4 : Responsable du traitement des données

 

A. Le responsable du traitement des données

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté à l'adresse suivante : contact@maizzons.com

 

B. Obligations du responsable du traitement des données

 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ses données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de non à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

Article 5 : Droits de l'utilisateur

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données face droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

le responsable du traitement des données est tenue de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

 

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

 

a) Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

 

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, ou de son espace personnel, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

Contacter contact@maizzons.com

Objet : Résiliation de compte - Nom Prénom

 

b) Droit à la portabilité des données

 

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenus par le site, vers un autre site, on se conforme à la à la procédure ci-après : 

     L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l'adresse prévue.

 

c) Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

 

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

    L'utilisateur doit faire une demande de limitation de traitement de ses données personnelles par email auprès du responsable du traitement des données.

 

d) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

e) Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f) Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, où, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétant.

 

B. Données personnelles des personnes mineures

 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

 

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement sa politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 26/03/2021.